Toutes les informations administratives et légales

Lux Tenebrae Studio

FURIA s.a.r.l.

s.a.r.l. au capital de 3000 €
Siège social : 29, rue des castors – 34400 Lunel-Viel
R.C.S. Montpellier 451 324 941
N° TVA intracom. FR 44451324941
Contact : Kim Ephraïm
Tél. 09 52 79 09 45
kim.ephraim@luxtenebrae.fr

Lux Tenebrae Atelier

Lux Tenebrae Atelier s.a.r.l.

s.a.r.l. au capital de 10000 €
Siège social : 29, rue des castors – 34400 Lunel-Viel
R.C.S. Montpellier 812 327 319
N° TVA intracom. FR 44812327319
Contact : Sylvia Mahé
Tél. 09 52 79 09 45
Sylvia.mahe@luxtenebrae.fr

informations légales

Tous les visuels présentés sur notre site web appartiennent à leurs ayant-droits respectifs, à savoir les agences ou les annonceurs qui les ont commandés. Les droits d’exploitation sont cédés lors de la vente. Nos réalisations sont uniquement montrés ici à des fins de promotion de notre savoir faire. Leur utilisation ou leur reproduction est strictement interdite.

© 2004 | 2016 – Lux Tenebrae

3ds

3D Secure, un paiement sécurisé et authentifié

La procédure 3D secure est appelée « Verified by Visa » chez Visa et « SecureCode » chez Mastercard. Il s’agit d’un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos règlements en ligne. Ce service vous est proposé gratuitement pour vos paiements par carte bleue, Visa et Mastercard.

Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Dans la pratique, vous saisissez votre numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme, puis après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne aux professionnels, par la société dont le nom commercial est « LUX TENEBRAE ».

Article 1

Acceptation des Conditions Générales de Vente Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2

Commande Le client est seul responsable des données communiquées à  la société LUX TENEBRAE le concernant. Il validera ses coordonnées, adresse de livraison, le choix des articles choisis, leur(s) quantité(s) et couleur(s) lors de la signature du devis. En cas d’erreur de saisie, LUX TENEBRAE ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à  la réexpédition des produits dus à  une erreur de saisie seront à  la charge exclusive du client. LUX TENEBRAE adressera au client une confirmation écrite de sa commande par courriel à  l’adresse indiquée précisant le produit commandé, le prix TTC, la livraison choisie ainsi que les délais moyens de livraison. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande avant validation du devis. La commande ne sera définitive qu’après validation du devis par signature, et versement d’un accompte de 30 % au nom de LUX TENEBRAE. Toute commande ainsi validée est dûe. LUX TENEBRAE se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Le solde de la commande s’effectura à  l’expédition des articles.

Article 3

Disponibilité Toute conception, réalisation, impression et commande à  nos fournisseurs ne débutera qu’après validation signée du devis et versement de l’accompte. Les délais de livraison client peuvent varier suivant la complexité de la fabrication. Il sont donc précisés sur chaque devis. LUX TENEBRAE ne peut être tenu pour responsable des ruptures de stock de ses fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel à  l’adresse indiquée sur le bon de commande. LUX TENEBRAE pourra proposer au client une solution alternative. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra annuler sa commande. Le client sera alors remboursé dans un délai de 30 jours, par chèque. LUX TENEBRAE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

Article 4

MOTIFS. Le client qui propose un motif personnel, un logo ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à  celui-ci et exempte LUX TENEBRAEde toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action. Tous les modèles et graphismes de la boutique LUX TENEBRAE sont déposés et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans consultation des ayant-droits est strictement interdite. Tout design, concept et graphismes conçu(s) par LUX TENEBRAE reste sa propriété. Seuls les droits d’exploitations sont cédés lors de l’achat de l’objet réalisé ; leur(s) graphisme(s) ou leur(s) conception(s) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans consultation des ayant-droits est strictement interdite.

Article 5

DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à  interprétation de la part de LUX TENEBRAE sur la taille et les emplacements des motifs. Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, LUX TENEBRAE ne pourra en être tenu responsable. Les descriptions concernant les produits ou les techniques de marquage (couleur, photographie, caractéristiques) sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. LUX TENEBRAE s’engage à  faire en sorte que cela soit acceptable par le client. La durée de vie des textiles dépend de l’entretien que le client en fera. Aussi, nous reccomandons : Lavage à  l’envers à  30 ° – Pas de sèche-linge – Pas de Chlore – Repassage à  l’envers – Nettoyage à  sec interdit.

Article 6

Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. LUX TENEBRAE se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à  la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. L’instalation, la pose, o๠la mise en service du produit livré doit faire l’objet d’une entente préalable et doit figurer sur le devis. Toute prestation non stipulée est facturable, en avenant au contrat, sur devis.

Article 7

Paiement Toute commande demande le versement au nom de LUX TENEBRAE, d’un accompte de 30 % au moment de la validation du devis, 30 % validant le « Bon à  tirer » et déclanchant la mise en production. Le restant dû est réglé à  l’expédition. Le produit demeure la propriété de LUX TENEBRAE jusqu’au complet encaissement du prix par LUX TENEBRAE.

Article 8

Livraison/Délais Les produits achetés sont livrés en 1 seul point de livraison, et seulement en France métropolitaine (à  l’exclusion de la Corse) et Monaco. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que LUX TENEBRAE se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à  30 kg : Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à  compter de la date d’expédition pour les envois par Chronopost et 7 jours ouvrés à  compter de la date d’expédition pour les envois par Colissimo. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Pour les commandes d’un poids supérieur à  30 kg : Le produit est acheminé par transporteur au domicile du client indiqué sur la commande. Ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. LUX TENEBRAE ne peut être responsable du retard de livraison dû à  une indisponibilité du client. Les délais de livraison moyens sont de 10 à  15 jours ouvrés. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à  l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Article 9

Vérification des colis à  la livraison Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà  ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision, toute réserve générale du type  » sous réserve d’emballage » n’ayant aucune valeur. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à  LUX TENEBRAE 29, rue des Castors, 34400 Lunel-Viel.

Article 10

Droit de rétractation et retour produit Les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées. Cependant, le Service après-vente de LUX TENEBRAE s’engage à  examiner toute demande de retour.

Article 11

Service clientèle Pour toute information ou question, le service clientèle de LUX TENEBRAE est à  la disposition du client par courriel : contact@luxtenebrae.fr , ou par téléphone au : 09 52 79 09 45 / ou / 06 54 51 41 72, du lundi au vendredi, de 9 H 00 à  12h00 et de 14h00 à  18 H 00.

Article 12

Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à  la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montpellier (France) seront compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Date de dernière mise à  jour des Conditions Générales de Vente : 04/02/2016.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.luxtenebrae.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lux Tenebrae – SARL – 29 rue des Castors
Créateur : Lux Tenebrae
Responsable publication : Kim EPHRAÏM – 09 52 79 09 45
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Kim EPHRAÏM – contact@luxtenebrae.fr
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.luxtenebrae.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.luxtenebrae.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lux Tenebrae, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.luxtenebrae.fr est mis à jour régulièrement par Kim EPHRAÏM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.luxtenebrae.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lux Tenebrae s’efforce de fournir sur le site www.luxtenebrae.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.luxtenebrae.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.luxtenebrae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lux Tenebrae est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lux Tenebrae.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lux Tenebrae ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.luxtenebrae.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lux Tenebrae ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.luxtenebrae.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lux Tenebrae se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lux Tenebrae se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.luxtenebrae.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.luxtenebrae.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lux Tenebrae ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.luxtenebrae.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.luxtenebrae.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.luxtenebrae.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lux Tenebrae et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.luxtenebrae.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.luxtenebrae.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).